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Retour sur le forum d'information du mardi 7 juillet 2020

10/07/2020
Actualité

Le mardi 7 juillet 2020, TOTAL Quadran, ayant récemment fait l’acquisition de Global Wind Power, vous a invité à participer à un nouveau rendez-vous de concertation, au Centre culturel François Mitterrand. Cet événement était l'occasion de :

1) Vous informer sur les actualités du projet

 

La demande de compléments

Depuis décembre 2019, période à laquelle la première partie du dossier du projet (10 éoliennes) a été déposée en Préfecture pour instruction par les services de l’État, TOTAL Quadran et l’équipe de Thomas LOPEZ étaient dans l’attente d’un retour officiel. L’étude du dossier a subi quelques retards liés aux circonstances exceptionnelles dues au coronavirus (covid-19).

Malgré tout, en juin 2019, TOTAL Quadran a bien reçu la demande de compléments de la Préfecture.


Le saviez-vous ?

Dans le cadre d’une Demande d’Autorisation Environnementale en vue du développement d’un projet éolien, la procédure d’instruction du dossier du projet comprend généralement une phase de demande de compléments de la part des services de l’État au porteur de projet. Il s’agit généralement d’apporter des pièces supplémentaires comme de nouveaux photomontages ou de nouvelles sorties écologiques. Le projet éolien du Savernay vient d’entrer dans cette phase et TOTAL Quadran commence dès à présent à entreprendre les actions supplémentaires nécessaires à la remise de ces compléments et à la poursuite de l’étude du dossier.


Pour prendre connaissance en détail des compléments demandés à TOTAL Quadran, nous vous invitons à consulter l’affiche dédiée, présentée lors du forum d’information, et que vous trouverez dans les documents de la concertation de ce site en cliquant ici.

 

Dossier du projet

Un exemplaire papier du dossier complet du projet, déposé en Préfecture en décembre 2019.

 

Que se passe-t-il maintenant ?

TOTAL Quadran dispose d’un délai de 18 mois pour rendre les compléments demandés par la Préfecture. Le dossier du projet dans tout son ensemble sera actualisé au vu des nouveaux éléments. Une fois celui-ci jugé complet, la Préfecture autorisera le démarrage de la procédure d’enquête publique.

 

L'enquête publique

Une fois que la procédure de demande de compléments sera terminée, la phase d’enquête publique du projet éolien du Savernay débutera. Cette phase essentielle permettra à la population de consulter toutes les pièces du dossier du projet, de poser des questions et d’émettre un avis sur le projet avant la fin de l’instruction du dossier par les services de l’Etat.

Pour prendre connaissance des modalités de participation à l’enquête publique du projet éolien du Savernay, nous vous invitons à consulter l’affiche dédiée, présentée lors du forum d’information, et que vous trouverez dans les documents de la concertation de ce site en cliquant ici.

2) Retracer le travail de co-construction réalisé autour du projet

Les personnes intéressées par le projet éolien du Savernay ont pu découvrir plusieurs supports d’information :

  • Cinq panneaux d’information reprenant les éléments clés du projet éolien du Savernay ;
  • Sept affiches retraçant le travail de concertation effectué collectivement autour du projet éolien du Savernay, et ce depuis 2017 ;
  • Deux affiches détaillant les deux prochaines étapes du projet, à savoir la demande de compléments et l’enquête publique.

Ces supports informatifs étaient exposés au Centre culturel François Mitterrand, entre 16h et 20h. Pour la sécurité de tous, l’atelier a été organisé dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Le port du masque et l’usage du gel hydroalcoolique étaient obligatoire en salle. Une dizaine de personnes ont participé et ont pu poser leurs questions aux responsables du développement du projet.

Forum d'information juillet 2020

Vous pouvez dès maintenant retrouver les panneaux et les affiches présentés lors de l'événement en cliquant ici.

Merci aux personnes présentes et à bientôt pour un nouveau rendez-vous de concertation !

3) Echanger avec les porteurs de projet et répondre à toutes vos questions sur le projet et la concertation

Forum d'information juillet 2020

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous les questions posées par les participants lors de l’événement, accompagnées de leurs réponses. Vous pouvez également retrouver d’autres questions-réponses issues des précédents rendez-vous dans les « la foire aux questions » de ce site internet, à laquelle vous aurez accès en cliquant ici.

Sur la production d’énergie :

 

« Pourquoi ne pas plutôt développer le charbon ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Parce que l’impact de la production de cette énergie sur l’environnement est très négatif. Or, l’objectif du mix énergétique prôné par le Gouvernement, est de limiter les impacts de notre production d’énergie sur l’environnement afin que nous contribuions à la lutte contre le réchauffement climatique.

 

« Où va l’électricité produite ? Qu’est-ce qu’un poste source ? »

Réponse de TOTAL Quadran : L'électricité produite par le parc éolien est dans un premier temps envoyée sur les différents postes de livraison compris dans les infrastructures du projet. L’électricité est ensuite acheminée jusqu’à un poste source de RTE où la tension est élevée pour diminuer les pertes, puis injectée sur le réseau de transports électrique via les lignes hautes tension. Dans le cas du projet éolien du Savernay, le poste source où se connectera le parc éolien devrait se trouver à Champvert ou à Saint-Honoré-les-Bains. L'électricité choisira le chemin le plus court entre l'endroit où elle est injectée sur le réseau et l'endroit où elle est utilisée. Ainsi l'électricité consommée sur le territoire est généralement celle produite localement. Selon le principe du système solidaire, un équilibre est assuré par RTE et Enedis pour permettre à chacun de pouvoir bénéficier d’électricité à tout moment, même si aucune source d’électricité n’existe à proximité.

chemin

 

« Combien d’éoliennes faut-il pour remplacer un réacteur nucléaire ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Selon la production des centrales et la technologie éolienne utilisée, il faut environ 700 éoliennes pour produire autant d’électricité qu’un réacteur nucléaire. Cependant, il est utile de rappeler que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté par le Parlement le 22 juillet 2015 stipule que la part des Énergies Renouvelables (EnR) devra couvrir 32 % de la consommation énergétique en France en 2030 : 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz. Ainsi, l’objet du développement éolien n’est pas de remplacer toutes les centrales nucléaires mais de participer à l’atteinte des objectifs réglementaires en diversifiant le mix énergétique.

 

Sur les éoliennes :

 

« Pourquoi les éoliennes sont-elles équipées d'un balisage lumineux ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Le balisage lumineux nocturne est imposé par les services de l’aviation, aussi bien civils que militaires. Les règles applicables en la matière sont définies par l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, que vous retrouverez en cliquant ici. Elles ne s’appliquent ainsi pas qu’aux éoliennes mais à toutes les structures de grande hauteur, généralement au-delà de 45 mètres. La filière éolienne française milite déjà depuis plusieurs années pour une adaptation des modalités d’application de ce balisage : il existe par exemple aujourd’hui des systèmes permettant de n’activer le balisage de nuit que lorsqu’un avion passe à proximité du site (on parle de balisage circonstanciel), ce qui permet naturellement d’atténuer l’impact visuel occasionné. Ce système est déjà en vigueur dans certaines régions allemandes, mais la réglementation ne le permet pas pour le moment en France. La filière éolienne française travaille activement sur ce sujet avec le Ministère des Armées et des expérimentations sont actuellement en cours.

 

« Comment se déroule l’acheminement des éoliennes ? Allez-vous déboiser pour permettre le passage des éoliennes ? A quel point va-t-on déboiser ? Qui va s’occuper du reboisement ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Nous allons effectivement défricher pour permettre le passage des éoliennes et assurer leur accès durant l’exploitation. Nous utiliserons au maximum les chemins déjà existants afin de limiter le défrichement. L’utilisation de ces chemins est clairement définie dans une convention définie entre le développeur et les propriétaires des chemins.  Une grosse partie des chemins sont déjà bien tracés pour permettre l’exploitation du bois et assurer la circulation des camions qui transportent les grumes. Au total, nous allons défricher une surface totale de 11 ha pour les 13 éoliennes. Nous nous occuperons du reboisement. Nous replantons toujours des essences locales, de la végétation issue du territoire, mais nous ne replantons pas nécessairement les mêmes espèces. Les espèces replantées sont choisies avec les services de l’État et le propriétaire du terrain à reboiser. Les services de l'Etat nous demanderons de respecter un ratio supérieur à 1 concernant le reboisement. C’est-à-dire que pour chaque arbre enlevé, 2 arbres à minima seront replantés. Nous essayons au maximum de replanter des parcelles à proximité des zones déboisées.

 

Eoliennes Surface à défricher (emplacements
éoliennes + accès)
Surface des bois concernés Pourcentage de surface défrichée
E2 à E5 3,56 ha 128 ha (surfaces du Bois de Isenay et de Baudin) 2,80%
E6 à E10 5,27 ha 309 ha (surface du Bois de Champdoux) 1,70%


Pour chaque groupe d’éoliennes appartenant à un massif forestier, détail de la surface à défricher par rapport à la surface du massif forestier concerné. Source : dossier de défrichement rédigé par l’ONF.

 

« Quelle sera la largeur des chemins d’accès ? Ces chemins seront-ils goudronnés ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Les chemins d’accès doivent mesurer au minimum 4,5m de largeur mais dans le cadre des estimations liés au défrichement nous avons fait le choix de prendre une fourchette haute et de considérer une largeur de 6 mètres. Les chemins seront empierrés et stabilisés pour assurer l’accès aux éoliennes.

Sur les aspects économiques :

 

« Pourquoi la communauté de communes touche-t-elle plus de retombées fiscales que les communes concernées par le projet ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Les retombées fiscales d’un projet éolien proviennent de différentes taxes : l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), la CET (Contribution Economique Territoriale), et la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés Bâties). Le montant de ces taxes et donc le montant des retombées fiscales pour les différents organismes concernés par le projet, varie en fonction du nombre et de la puissance des éoliennes implantées.

La répartition des retombées fiscales entre les communes et l’intercommunalité dépend donc avant tout de la configuration du parc. Mais cette répartition dépend aussi de la réglementation en vigueur en France puisque, depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle répartition de l’IFER a été votée : aujourd’hui, un minimum de 20% de l’IFER revient automatiquement aux communes accueillant des éoliennes, et 50% aux communautés de communes. Pour tout projet, une répartition différente peut être votée (en respectant toujours ce seuil de 20% pour les communes), mais c’est une décision que seuls les élus communautaires peuvent prendre.

Retombées fiscales

 

« Est-ce que le développement de l’éolien en France va engendrer une baisse de notre facture d’électricité ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Avec ou sans développement éolien, la facture d’électricité des français risque malheureusement d’augmenter dans les prochaines années. En effet, actuellement, dans notre facture d’électricité, nous payons l’énergie que nous consommons mais aussi l’entretien des infrastructures de production, le transport, et puis les différentes taxes imposées par l’Etat. Une partie du prix de notre facture dépend donc du montant des taxes que l’Etat décide d’appliquer à la production et le transport d’énergie, et qui varie d’un pays à l’autre. Le coût de l’électricité pour les ménages est plus faible en France que chez nos voisins européens mais au vu du vieillissement du parc nucléaire national, des frais d’entretiens et de démantèlement des centrales vont devoir être engagés. Frais jusqu’alors non compris dans le prix de l’électricité.

 

« Est-ce que la transition énergétique génère des pertes d’emplois ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Non, ça ne devrait pas être le cas, bien au contraire ! En France, on accorde beaucoup d’importance à ce que l’écosystème socio-économique du nucléaire ne pâtisse pas de la transition énergétique. C’est pour cette raison que le changement s’opère doucement, afin de permettre une bonne transition pour tous. Par exemple, des plans de formation sont proposés aux employés des centrales nucléaires afin qu’ils puissent se reconvertir et trouver, à termes, un autre emploi. En outre, le développement de nouvelles énergies contribue au développement d’autres tissus économiques locaux. En ce qui concerne par exemple l’éolien, l'augmentation des capacités éoliennes sur le territoire français contribue à la croissance de l'emploi*. En 2018, 18 200 emplois directs et indirects ont été identifiés sur l'ensemble de l'écosystème éolien, soit une augmentation de 6,4% par rapport à 2017, et de plus de 14% depuis 2016. Ces emplois s'appuient sur environ 1000 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. L'implantation d'un projet éolien génère aussi un surcroît d'activité localement, et fait intervenir des TPE, PME et ETI de proximité pour des travaux variés : terrassement, VRD, fourniture de béton, raccordement au réseau public, etc.

*Source : France Energie Eolienne : https://fee.asso.fr/economie-et-emplois/leolien-une-energie-qui-cree-des-emplois-tous-les-jours/ 

 

Sur le dossier du projet :

 

« Pourquoi ne pas déposer les deux dossiers du projet en même temps ? Quelle différence entre les deux dossiers déposés en Préfecture ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Nous avons différencié les dossiers pour des raisons administratives. En réalité, il s’agit bien d’un seul et même projet ! Il est possible qu’une partie du dossier soit validée et l’autre non, tout comme il est possible que tout le dossier soit validé. Nous vous tiendrons au courant de l’avancée de l'instruction du projet.

 

« Qui étudie le dossier du projet ? »

Réponse de TOTAL Quadran : Ce sont les services de la Préfecture de Nevers en association avec la DREAL qui étudient le dossier du projet éolien du Savernay. C’est le Préfet de Région qui prendra la décision finale afin de valider ou non l’autorisation du projet.

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