Les réponses à vos questions

Vous trouverez ci-dessous les réponses de Total Quadran (ex Global Wind Power), aux principales questions posées lors des rendez-vous de concertation. Pour toute nouvelle question, n’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire : http://www.projet-eolien-savernay.alterconcerto.fr/contact

1 - Sur l'éolien en général

Sur la production et la rentabilité économique 

 

Quelle quantité d'électricité fournit une éolienne ? 

Cela dépend des modèles utilisées. Plus les pâles sont hautes et le diamètre large, plus l’éolienne produit. Aujourd’hui, les modèles installés en France fournissent de 2 à 4 MWh par éoliennes. En moyenne, la production continue par an est de 9 200 MWh par éolienne, ce qui correspond à la consommation de plus de 1500 foyers.

 

Où va l'électricité produite ?  

L'électricité produite est injectée sur le réseau électrique, au niveau du point de raccordement. C'est le poste de distribution qui permettra d'élever la tension et transporter l'électricité via les lignes hautes tension. L'électricité choisira le chemin le plus court entre l'endroit où elle est injectée sur le réseau et l'endroit où elle est utilisée. Ainsi l'électricité consommée sur le territoire est généralement celle produite localement.

 

Combien d’éoliennes pour remplacer un réacteur nucléaire ? 

Selon la production des centrales et la technologie éolienne utilisée, il faut environ 700 éoliennes pour produire autant d’électricité qu’un réacteur nucléaire. Cependant, il est utile de rappeler que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté par le Parlement le 22 juillet 2015 stipule la part des Énergies Renouvelables (EnR) devra couvrir 32 % de la consommation énergétique en 2030 : 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz. Ainsi, l’objet du développement éolien n’est pas de remplacer toutes les centrales nucléaires mais de participer à l’atteinte des objectifs réglementaires en diversifiant le mix énergétique.
 

Combien coûte une éolienne à la construction ?

Une éolienne terrestre coute entre 1 et 3 millions d’euros selon son type et sa puissance.

 

Comment démarre une éolienne ? A l’aide d’un moteur ?

Pour pouvoir démarrer, une éolienne nécessite une vitesse de vent minimale d'environ 15 km/h. Le vent met ensuite en mouvement le rotor.

 

Pourquoi certaines éoliennes ne tournent pas ?

Les éoliennes peuvent être à l’arrêt pour plusieurs raisons : maintenance, réparation, pour des raisons écologiques (condition météorologiques propices à la sortie des chauves-souris) ou encore lorsque le vent est trop fort ou pas assez.

 

Pourquoi ne pas coupler les éoliennes aux panneaux solaires ?

Le territoire du Savernay est plus propice à l’implantation d’éolienne qu’à l’installation de panneaux solaires.

Sur le démantèlement  

 

Quelle est la durée de vie d’une éolienne ?

La plupart des installations sont certifiées pour 20 ans minimum. Actuellement, il n’est pas rare que ces certifications soient rallongées jusqu’à 25 ans. Une fois cette durée écoulée, deux options sont possibles :

  1. Le démantèlement (enlèvement des machines et d’une partie ou de la totalité des fondations) : si le site n’est plus utilisé pour l’exploitation du potentiel éolien au bout de 20/25 ans, les éoliennes du projet sont démontées et le terrain restitué à son état initial. Les propriétaires fonciers des parcelles accueillant les éoliennes et la collectivité sont à ce titre consultés sur les conditions du démantèlement.
  2.  Le repowering : le remplacement du parc par des éoliennes de nouvelle génération, après réalisation d’une nouvelle étude de faisabilité et l’obtention des nouvelles autorisations correspondantes.

La seconde option n’est envisageable qu’après une nouvelle autorisation du Préfet. Il est à noter également qu’avec le temps et les évolutions technologiques, les éoliennes seront probablement différentes de celles que nous connaissons actuellement.

 

Combien coûte le démantèlement d’une éolienne ? Est-ce qu’il y a un budget prévu par Total Quadran (ex Global Wind Power) en vue du démantèlement des éoliennes ?

Oui, la loi oblige l’exploitant à provisionner, au moment de la construction d’un parc, une somme de 50.000 € par éolienne, pour pallier son futur démantèlement. La réglementation évoluant constamment, un projet d’arrêté à l’étude actuellement prévoit d’imposer une provision de 50 000 € pour les éolienne d’une puissance inférieure ou égale à 2MW puis de 10 000€ par MW supplémentaire. A noter néanmoins que les premiers démontages réalisés en France ont démontré qu’un montant de 50.000€ par éolienne correspond au coût réel du démantèlement car la plupart des éléments de l’éolienne sont recyclés (revendus) et amortis par le rendement du parc. En cas de défaillance de l’exploitant, ce qui n’est pour le moment jamais arrivé en France, le Préfet dispose de ces provisions mises sous séquestre par le porteur de projet au moment de la construction du parc pour démanteler le parc. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune.

 

Qui procède au démantèlement ?

Conformément à l’article R.515-106 du Code de l’Environnement et à l’arrêté du 26 août 2011 (modifié par l’arrêté du 6 novembre 2014) précisant les modalités s’appliquant aux parcs éoliens, les opérations de démantèlement et de remise en état du site sont aujourd’hui parfaitement connues et cadrées par la loi.

Celles-ci sont à la charge du propriétaire du parc éolien, et en aucun cas à la charge du propriétaire du terrain.

Parmi les différentes règles édictées, les textes prévoient aujourd’hui l’excavation des fondations sur une profondeur minimale de 1 mètre dans le cas d’éoliennes installées sur des terrains à vocation agricole. Toutefois, conscient des interrogations de la profession agricole sur ce sujet, Total Quadran (ex Global Wind Power) propose d’aller plus loin et s’engage à retirer une plus grande partie de ces fondations à la fin d’exploitation du parc éolien. Il est en effet important de souligner que l’éolien est aujourd’hui une technologie parfaitement réversible : en d’autres termes, et contrairement à d’autres moyens de production, il est tout à fait possible de démonter les installations et rendre au terrain sa vocation originelle dès la fin d’exploitation du parc.

D’autre part, la loi oblige également l’exploitant à provisionner, au moment de la construction d’un parc, une somme de 50.000 € par éolienne, pour pallier son futur démantèlement. La réglementation évoluant constamment, un projet d’arrêté à l’étude actuellement prévoit d’imposer une provision de 50 000 € pour les éolienne d’une puissance inférieure ou égale à 2MW puis de 10 000€ par MW supplémentaire. A noter néanmoins que les premiers démontages réalisés en France ont démontré qu’un montant de 50.000€ par éolienne correspond au coût réel du démantèlement car la plupart des éléments de l’éolienne sont recyclés (revendus) et amortis par le rendement du parc. En cas de défaillance de l’exploitant, ce qui n’est pour le moment jamais arrivé en France, le Préfet dispose de ces provisions mises sous séquestre par le porteur de projet au moment de la construction du parc pour démanteler le parc. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune.

2 - Sur le développement du projet éolien du Savernay

Sur les caractéristiques techniques du projet

 

Quelle est la taille des pales envisagées ?

Les pales des éoliennes envisagées mesurent 75 m.

 

Pourquoi installer des éoliennes de 200 m de haut ?

Les éoliennes c’est comme les voitures, il existe différentes marques de turbines et différents modèles, chacune dispose d’avantages et d’inconvénients. Chaque projet est différent et nous adaptons à chaque fois notre projet aux réalités du territoire. En ce qui concerne le projet éolien du Savernay, les éoliennes mesurant 200m de hauteur en bout de pale nous paraissent les plus adaptées. Tout d'abord, cela permet de laisser un espace suffisant entre le haut de la canopée et le bas des pales, afin de diminuer le risque d'impact sur la faune volante. D'autre part, la productivité du parc augmente avec la hauteur du mât ainsi que la taille du rotor, ce qui permet d'avoir une meilleure production du parc.

Sans contrainte aérienne sur ce territoire (un plafond militaire par exemple) il aurait été possible d'implanter des éoliennes plus hautes. Toutefois, en 2017, nous nous étions engagés à ne pas dépasser le seuil des 200 mètres, ce que nous respectons avec les machines retenues.

 

Dans le cadre de ce projet, les éoliennes sont-elles toutes forestières ?

Non, la zone d’implantation de la majorité des éoliennes se situe en forêt mais une éolienne se situe dans un champ.

 

Où seront fabriquées les éoliennes ?

Il existe une usine de fabrication de mât acier en Côte-d'O, il est très probable que les mâts utilisés dans le cadre de ce projet en soient issus. A Cherbourg une usine de fabrication de pale a ouvert en 2019, mais il est plus probable que les pales du Savernay proviennent d'Allemagne (Hambourg). Cependant, de nombreux composants sont fabriqués en France (roulements orientant les nacelles, câbles, freins...). La maintenance sera réalisée localement, les techniciens doivent pouvoir intervenir en moins de 2h sur site.

 

Combien de foyer le parc éolien pourra-t-il alimenter en électricité ?

Ce parc pourrait alimenter 45 000 foyers en électricité, la consommation et la production étant fluctuante, il s’agit d’une moyenne basée sur les chiffres de l’ADEME (Agence de l’énergie).

 

Quelle taille fait la fondation des éoliennes ?

La fondation des éoliennes fait 4 mètres de profondeur.

 

Où le parc va-t-il être raccordé ?

Le parc sera probablement raccordé au poste de Saint-Honoré-les-Bains. Une autre possibilité de raccordement se situe au niveau du poste de Champvert. Les modalités de raccordement sont fournies suite à l’arrêté d’autorisation.

 

Quand seront installées les éoliennes ?

Une première partie du dossier du projet sera déposée fin 2019 / début 2020. La seconde partie du dossier du projet devrait être à son tour déposée courant du premier semestre 2020. Sachant cela, la décision du préfet concernant la première partie du dossier devrait intervenir en 2021 et en 2022 pour la seconde partie. Les éoliennes pourraient donc potentiellement être installées en 2023.

Pourquoi de l’éolien ici ?

 

Pourquoi un projet éolien à Cercy-la-Tour, Isenay et Saint-Gratien-Savigny ?

Les zones d’études des projets éoliens sont établies en prenant en compte de nombreuses contraintes. Il faut veiller à la compatibilité de la zone avec les couloirs aériens occupés par l’Armée et l’Aviation Civile puis étudier la proximité de la zone avec les faisceaux hertziens et électriques, les axes routiers, les monuments historiques, la distance de raccordement, les espaces environnementaux protégés, et enfin respecter la distance minimum aux habitations qui est de 500m. C’est en prenant en compte toutes ces contraintes que la zone d’études du projet du Savernay a été obtenue.

Développer un projet éolien sur ce territoire participe également à la réalisation des objectifs nationaux en matière de transition énergétique. En utilisant la force du vent, l'éolien permet de produire localement une énergie non polluante, contrairement aux combustibles fossiles. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 stipule que l'objectif national est d'augmenter de 50% la capacité installée des énergies renouvelables d'ici à 2023 par rapport à 2012.

Enfin, le recours à l'éolien permet de diversifier les sources de production d'électricité, aujourd'hui majoritairement dominées par l'énergie nucléaire et les combustibles fossiles.

 

Sur l'instruction du projet par les services de l'Etat

 

Quelles sont les différences entre le projet actuel et celui de 2013 ?

Le projet a évolué en tenant compte de vos avis :

  • La zone d’études a été modifiée pour inclure la zone du Plémont ;
  • Le nombre d’éoliennes a été réduit à 13 ;
  • Les éoliennes ont été éloignées des habitations ;
  • La démarche de concertation proposée en 2018 a été modifiée au mois d’avril pour mieux répondre à vos attentes et a été reconduite en 2019 et 2020.

 

Le projet a-t-il été déposé en Préfecture ?

Oui, une première partie du projet comprenant 10 éoliennes a été déposée en Préfecture pour instruction fin 2019/début 2020. Une seconde partie, comprenant 3 éoliennes, devrait être déposée en Préfecture au cours du premier semestre 2020.

 

Quelle différence entre les deux dossiers déposés en Préfecture ? Un dossier peut-il aboutir et l’autre non ? Les deux dossiers peuvent-ils être acceptés ?

Nous avons différencié les dossiers pour des raisons administratives. En réalité, il s’agit bien d’un seul et même projet ! Il est possible qu’une partie du dossier soit validée et l’autre non, tout comme il est possible que tout le dossier soit validé. Nous vous tiendrons au courant de l’avancée de l'instruction du projet dès que nous en saurons plus.

 

Qui rédige le dossier déposé en Préfecture ?

Le dossier déposé en Préfecture est rédigé par les différents bureaux d’études que nous mandatons. Un assemblier se charge ensuite de donner une cohérence au dossier et d’assembler toutes les pièces règlementaires.

 

Quand est-ce que le dossier va passer devant le Conseil communautaire ?

Le dossier ne passera pas devant le Conseil communautaire car il ne s’agit pas de l’instance juridique qui instruira le dossier. En revanche le Conseil communautaire sera consulté lors de l’enquête publique dans le but de donner un avis consultatif sur le projet.

3 - Sur les impacts potentiels d'un parc éolien

Sur le bruit

 

Est-ce que les éoliennes font du bruit ?

Les éoliennes émettent un bruit de fond, principalement des basses fréquences entre 20 Hz et 100 Hz. Ce bruit est dû à des vibrations mécaniques entre les composants de l’éolienne et au souffle du vent dans les pales. À 500 mètres de distance (distance minimale entre une éolienne et une habitation), il est généralement inférieur à 35 décibels : c’est moins qu’une conversation à voix basse.

Les éoliennes font également l’objet de perfectionnements techniques constants : engrenages de précision silencieux, montage des arbres de transmission sur amortisseurs, capitonnage de la nacelle...Depuis peu, un nouveau système en forme de peigne est installé au bout des pales pour réduire le bruit des éoliennes.  Appelé «   système de serration », il atténue les turbulences du vent à l'arrière des éoliennes, ce qui réduit le bruit aérodynamique.

Le projet éolien du Savernay se composera d'éoliennes de dernière génération qui bénéficieront donc de toutes ces avancées ! De plus, les études acoustiques devront permettre de s’assurer précisément que le parc respectera la réglementation française en vigueur, qui est l’une des plus strictes au monde en la matière. Celle-ci impose une émergence maximale de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour, l’émergence correspondant à la différence de bruit avec et sans le parc éolien.

 

Quel est l'éloignement minimum des éoliennes par rapport aux habitations ? L’éloignement des éoliennes aux habitations est-il dû au bruit ?

La distance minimale imposées par la loi entre les éoliennes et les habitations est de 500 m. Cette distance a été fixée par le gouvernement dans la loi Grenelle II prenant en considération les émissions acoustiques et l’environnement paysager. Sur la trame d’implantation finale, 3 habitations sont situées à 600 m d’une éolienne, les autres habitations les plus proches avoisinent une distance de 1km. L’une des demandes de la concertation était notamment de maximiser la distance entre les éoliennes et les habitations.

 

Sur le foncier et le tourisme local

 

Le prix de l’immobilier peut-il baisser ?

La valeur de l’immobilier dépend de nombreux critères : activité économique de la zone considérée, opportunités en termes d’emploi local, services publics disponibles à proximité, état global du marché du logement, valeur du bien immobilier et évolution de cette valeur, localisation de la maison dans la commune, etc. Les variations du coût de l’immobilier sont liées, en premier lieu, aux prix du marché et aux services fournis par un territoire (transports, écoles, déchets, etc.). Ainsi, l’implantation d’un parc éolien n’a pas d’impact sur la valorisation objective d’un bien. En revanche, il peut jouer sur des éléments subjectifs qui varient d’une personne à l’autre (certains apprécient les éoliennes, d’autres non). À date, aucune étude ne montre cependant qu’il existe un lien entre la construction d’un parc éolien et une variation de la valeur d’un bien immobilier. 

Par ailleurs, certaines retombées liées à l’implantation d’un parc éolien assurent un dynamisme à la commune, entraînant une valorisation indirecte de l’immobilier via l’amélioration des équipements et des services communaux. Par exemple, à Saint-Georges-sur-Arnon (36) et Autremencourt (02), la taxe d’habitation a été supprimée et le nombre de permis de construire a augmenté depuis l’implantation d’un parc éolien.

 

A-t-on des preuves que le tourisme n'est pas impacté par l'éolien?

De nombreuses variables entrent en compte dans l'évaluation de l'attractivité touristique, il est donc très difficile d'estimer l'influence de l'éolien sur ce sujet. Néanmoins, un sondage établit par la société IFOP a été réalisé à la demande de la FEE (France Energie Eolienne) en 2016 sur ce sujet : http://fee.asso.fr/actu/etude-ifop-2016-lacceptabilite-de-leolien/

Cette enquête qualitative a été réalisée auprès de riverains, une enquête quantitative miroir et une enquête qualitative auprès des élus. C'est un jugement global positif en faveur de l'énergie éolienne. Plus de 75% des citoyens français au minimum ont une image positive de l'éolien. 

 

Mettre des éoliennes dans les bois, est-ce compatible avec l'écologie?

Pour nous, la transition énergétique doit s'effectuer dans le respect de la biodiversité. C'est pour cela que dans le cadre d'un projet éolien, nous étudions les milieux naturels avec précaution. Il est important de rappeler que l'implantation d'éoliennes en zone boisée n'implique pas un déboisement de toute la zone, seule la partie recevant le mât de l'éolienne et les chemins d'accès sera déboisée. D'autre part, dans la constitution de ce projet, nous étudions à l'aide d'experts écologues, la constitution de ces boisements afin d'éviter les zones présentant un intérêt majeur pour la biodiversité. Par la suite, diverses mesures permettrons de réduire puis de compenser les derniers impacts résiduels. 

Sur la santé humaine

 

Quel est l’impact de l’éolien sur la santé humaine ?

La règlementation française figure parmi les plus protectrices en ce qui concerne les effets sanitaires des éoliennes et permet d’assurer un niveau élevé de protection des riverains et de l’environnement tout au long de l’exploitation de l’installation. Dans son rapport de mai 2017, l’Académie de Médecine reconnaît que « les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances « réglementaires », et concerner surtout les éoliennes d’anciennes générations ». La question des infrasons revient également régulièrement lorsqu’on parle de projet éolien et d’impact potentiel sur la santé. Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), les infrasons ne représentent pas un risque dans le cas de parc éolien. L’ANSES n’identifie pas de lien entre les infrasons émis et le mal-être de certains habitants après l’implantation d’un parc (certaines plaintes ayant notamment été formulées quand les éoliennes ne tournaient pas donc sans aucune émission).

 

Sur les animaux

 

Les éoliennes ont-elles un impact sur les animaux d'élevage ?

Le retour d’expérience de plus de 20 ans dans le monde entier montre que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les élevages. Aucun impact sur les animaux n’a été constaté : les vaches ne produisent pas moins de lait et la qualité de la viande n’est pas remise en question. S’il existe effectivement un cas isolé d’éleveur dans la Somme ayant porté plainte contre un projet éolien qui serait prétendument à l’origine d’une baisse de sa production laitière, aucune étude n’a conclu à une quelconque responsabilité du parc éolien (vétérinaire, géobiologue...). Les rares cas évoqués sont principalement liés à des problèmes sanitaires au sein de l’exploitation ou à des problèmes de mise à la terre.

 

Est-ce que les éoliennes ont un impact sur la migration des oiseaux ?

 

Nous avons mandaté un bureau d’étude indépendant pour étudier le sujet concernant le projet éolien du Savernay. Selon leur expertise : « les effectifs observés sur le site de Savernay sont relativement élevés et un couloir de migration a pu être établi avec un axe de migration orienté nord-est/sud-ouest pour la migration et sud-ouest/nord-est pour la migration prénuptiale. Ces couloirs se situent à l’est des poches de la zone d’étude. Des groupes importants de Pinson des arbres, Pigeon ramier et Étourneau sansonnet, ont été observés sur ou à proximité de la zone d’étude. Ces espèces communes sont très peu sensibles au risque de collisions et au dérangement. Les impacts du projet du parc éolien de Savernay en période de migration seront donc faibles. » Extrait de l’Etude d’impact écologique du projet éolien de Savernay.

 

Sur la construction des chemins d'accès

 

Allez-vous déboiser pour permettre le passage des éoliennes ? A quel point va-t-on déboiser ? Qui va s’occuper du reboisement ?

Nous allons effectivement défricher pour permettre le passage des éoliennes et assurer leur accès durant l’exploitation. Nous utiliserons au maximum les chemins déjà existants afin de limiter le défrichement. Une grosse partie des chemins sont déjà bien tracés pour permettre l’exploitation du bois et assurer la circulation des camions qui transportent les grumes. Au total, nous allons défricher une surface totale de 11ha pour les 13 éoliennes. Nous nous occuperons du reboisement. Nous replantons toujours des essences locales, de la végétation issue du territoire, mais nous ne replantons pas nécessairement les mêmes espèces. Les espèces replantées sont choisies avec les services de l’État et le propriétaire du terrain. Les services de l’Etat nous demanderons de respecter un ratio supérieur à 1 concernant le reboisement. C’est-à-dire que pour chaque arbre enlevé, 2 arbres à minima seront replantés. Nous essayons au maximum de replanter des parcelles à proximité des zones déboisées.

chemin

Chemin existant dans le Champdoux

 

Quelle sera la largeur des chemins d’accès ? Ces chemins seront-ils goudronnés ?

Les chemins d’accès doivent mesurer au minimum 4,5m de largeur mais dans le cadre des estimations liés au défrichement nous avons fait le choix de prendre une fourchette haute et de considérer une largeur de 6 mètres. Les chemins seront stabilisés.

4 - Sur les études menées autour du projet éolien du Savernay

Est-ce que plusieurs bureaux d’études travaillent sur le projet ?

Oui, chaque thématique d’étude est traitée par un bureau d’étude différent (voir tableau ci-contre).

 
Ecologie Paysage Acoustique Assemblier Raccordement Concertation Vent Défrichement
Calidris Couasnon Delhom Ater E&S Teknologics Mazars Dewi ONF

 

 

 

A quoi correspondent les études d'impact ?

Les études d’impact regroupent l’ensemble des études menées lors du développement du projet : étude acoustique, écologique, paysagère, patrimoniale, étude de dangers. Les études d’impact sont des études qui visent à apprécier toutes les conséquences d’un projet, aussi bien positives que négatives, afin de tenter d’en éviter, réduire ou compenser les impacts.

Les sujets analysés et traités dans les études d’impact sont définis par la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dont relèvent les éoliennes. En effet, conformément à l’article R.511-9 du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2011-984 du 23 août 2011, les parcs éoliens sont aujourd’hui soumis à la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées.

 

Les études sur l'écologie

 

Que fait Total Quadran (ex Global Wind Power) pour l’écologie ?

Une étude écologique a été réalisé par le bureau d’études Calidris. Certaines espèces ont été étudiées plus spécialement car plus sensibles, c’est notamment le cas des chauves-souris.

 

Quels sont les résultats de l'étude écologique portant sur les chauves souris ?

le mât de mesure a permis d'enregistrer l'activité des chauves-souris, selon la distance d'émission des différentes espèces. Ainsi le petit Rhinolophe a pu être détecté jusqu'à 5 mètres tandis que la Grande Noctule a pu être détectée jusqu'à 150 mètres. Ces enregistrements ont par ailleurs été complétés d'études bibliographiques et d'inventaires terrains réalisés sur l'ensemble de la zone d'étude. Une espèce sensible a aussi été détectée sur la zone d'étude au niveau du mât de mesure (au niveau des micros situés à 10 et 95 mètres), la Noctule de Leisler. Dans le cas de l'implantation du parc, nous nous imposerons par précaution un bridage de l'ensemble des machines (arrêt) lorsque les conditions de sortie de cette espèce seront réunies : par vent faible, en l'absence de précipitation, lorsque la température est clémente et les nuits du printemps jusqu'à l'automne.

 

Que risquent les chauves-souris lorsqu’elles s’approchent près des éoliennes ?

Le risque auquel les chauves-souris sont principalement confrontées n’est pas de se faire heurter par l’éolienne, même si cela reste possible, mais de subir des différences de pression importantes lors de leur passage à proximité des pales. L’anatomie des chauves-souris est sensible et leurs organes peuvent souffrir de ces différences de pression. Pour réduire ce phénomène, les éoliennes seront bridées quand les conditions météorologiques favorisant la sortie des chauves-souris seront réunies. De plus, les mesures d’accompagnement mises en place autour du projet comme la plantation de haies visent à créer des espaces favorables aux chauves-souris, suffisamment éloignés des éoliennes.

 

Qu’ont donné les études sur les oiseaux ?

Les inventaires concernant l’avifaune ont permis de recenser 107 espèces. La biodiversité avifaunistique est variée sur le site du Savernay. En effet, la mosaïque paysagère composée de boisements, prairies, cultures, haies et milieux humides est particulièrement favorable à la présence d’espèces diversifiées. Mais grâce à nos réflexions collectives et aux mesures identifiées, visant à développer un projet cohérent et respectueux du territoire, notamment vis-à-vis de l’application des mesures d’évitement et de réduction, le projet de parc éolien de Savernay présente un risque environnemental résiduel faible et maîtrisé.

 

Peut-on ralentir les éoliennes pour protéger les oiseaux ?

Oui, c’est possible, en fonction du résultat des études et des préconisations du bureau d'étude. En effet, si les études démontrent que les chauves-souris ou les oiseaux risquent d’être impactées par le fonctionnement des éoliennes à certaines périodes de l’année ou à certaines heures de la journée en fonction de leur rythme naturel, alors nous devons mettre en place des mesures de bridage de nos machines sur ces créneaux afin de ne pas perturber l’espèce.

 

Avez-vous déjà trouvé des oiseaux morts au pied des éoliennes ?

Oui, il arrive que certaines espèces de rapace, concentrées sur leur proie, ne faisant plus attention à leur environnement, percutent les pales d’éoliennes. Cela ne représente qu’une infime quantité (voir tableau comparatif ci-contre). Après l’implantation des éoliennes, un suivi écologique est effectué pour s’assurer de la conformité des études et pour alimenter les bases de données mondiales. En cas de flux migratoires, les éoliennes peuvent être arretées pour éviter tout impact.

données oiseaux

 

L'étude des contraintes territoriales

 

Les militaires sont-ils d’accord avec ce projet ?

Oui, c'est réglementaire, les militaires sont consultés et leurs contraintes sont prises en considération avant que nous déterminions la zone d’implantation de nos éoliennes. Ils seront consultés à nouveau lors par les services de l'Etat lors de l’instruction du dossier. 

 

Qu'en est-il du SIEEEN Nièvre Energie par rapport à votre projet ?

L’organisme a été consulté dans le cadre d’une demande de devis pour l’enfouissement de lignes électriques sur la commune de Cercy-La-Tour.

 

 

 

 

 

 

 

Les études sur le vent

 

Quelle est l’utilité du mât de mesure ?

Le mât de mesure comprend des girouettes et des anémomètres sur trois niveaux différents permettant de mesurer l’orientation et la vitesse des vents. Par la suite, un coefficient multiplicateur est appliqué aux mesures pour adapter ces données aux tailles des éoliennes. Le mât de mesure est également équipé de micros permettant d’enregistrer l’activité des chiroptères (chauve-souris) chassant à haute altitude, de manière à connaître précisément l’ensemble des espèces fréquentant le site d’étude.

 

Quels sont les résultats de l’étude des vents ?  

Le mât de mesure, installé en novembre 2017, a été démonté en février 2020. Pour rappel, le mât de mesure comprend des girouettes et des anémomètres sur trois niveaux différents permettant de mesurer la vitesse et la direction des vents. L’objectif était de déterminer quelle serait la production du parc éolien tout au long de son fonctionnement, pour une durée de 20 ans minimum. Parallèlement, un second appareil de mesures appelé LIDAR (correspondant à une petite remorque équipée d’un radar), a aussi été installé de l’autre côté de la zone d’étude, dans l’objectif de corréler les données du mât et d’en assurer la fiabilité. Sur la zone de projet, les vents dominants sont orientés Sud-Ouest et présentent une moyenne annuelle de 5,4m/s (soit 19,44km/h). Les vents les plus fréquents sont relevés à 5,7m/s en moyenne. Le mât de mesure enregistrait les données de vent toutes les 10 minutes. Les mesures des vents sur site sont indispensables afin de cerner les phénomènes météorologiques locaux et estimer le gisement éolien avec la plus grande précision. Des simulations informatiques ont permis de constituer un atlas éolien précis du site. Le but étant de trouver la meilleure adéquation possible entre les caractéristiques du site, l’implantation des éoliennes et le type de turbine. Cette longue campagne a permis de confirmer le choix technico-économique du modèle d’éolienne retenu pour le projet.

En ce qui concerne les chiroptères, le mât de mesure a permis d'enregistrer l'activité des chauves-souris, selon la distance d'émission des différentes espèces. Ainsi le petit Rhinolophe a pu être détecté jusqu'à 5 mètres tandis que la Grande Noctule a pu être détectée jusqu'à 150 mètres. Ces enregistrements ont par ailleurs complétés d'études bibliographiques et d'inventaires terrains réalisés sur l'ensemble de la zone d'étude.

 

Les études sur le défrichement

 

Est-ce que vous ne reboiserez que sur le site concerné par le projet ? Ou également à d’autres endroits dans la commune ?

Total Quadran (ex Global Wind Power) reboisera localement, autour de la zone du projet. L’objectif est de réinsérer de la végétation à certains endroits clés aux environs du projet, pas nécessairement sur le site précis du projet ou au sein de la commune, mais bien dans les espaces permettant de favoriser le développement de la faune et de la flore.

 

Est-ce que vous replanterez le même type de végétation ?

Nous replantons toujours des essences locales, de la végétation issue du territoire, mais nous ne replantons pas nécessairement les mêmes espèces. Les espèces replantées sont choisies avec les services de l’État et le propriétaire du terrain. Les services de l’Etat nous demanderons de respecter un ratio supérieur à 1 concernant le reboisement. C’est-à-dire que pour chaque arbre enlevé, 2 arbres à minima seront replantés.

 

Quel est le point culminant des forêts concernées par les éoliennes ?

Le point culminant se situe dans le bois du Plémont, au niveau du château d’eau.

 

L’ONF prennent-ils part au projet ?

Total Quadran (ex Global Wind Power) a travaillé avec l’ONF de Bourgogne (agence de Dijon) pour réaliser le dossier de défrichement.

 

Les études sur l’acoustique

 

Qu’est-ce que l’étude acoustique ?

L’étude acoustique permet d’évaluer l’environnement sonore à proximité du parc en projet, afin de connaître les maximales de bruit en décibels à ne pas dépasser. L’étude consiste à mesurer dans un premier temps le bruit ambiant à l’aide de micros installés dans les jardins des habitations les plus proches de la zone du projet. Nous simulons ensuite le bruit rajouté par le parc éolien, et analysons les résultats pour de nombreux scénarios : ces résultats seront en effet différents selon l’emplacement des éoliennes ou le modèle d’éoliennes testé par exemple. Ceci afin de vérifier que le projet respecte bien la règlementation française qui est l’une des plus strictes au monde en la matière. Celle-ci impose une émergence maximum de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour, l’émergence correspondant à la différence de bruit avec et sans le parc éolien.

 

Quelles maisons sont les plus proches des éoliennes ?

La distance minimum aux habitations doit être de 500 m. Pour ce projet, la maison la plus proche se situe à 600m au niveau du hameau La Justice. Une dizaine d’habitations se situent dans un rayon inférieur à 1km des éoliennes.

 

Les études sur le paysage

 

Qu’est-ce que l’étude paysagère ?

L’étude paysagère consiste à étudier, sous différents points de vue et dans un rayon pouvant aller jusqu’à 20 km, la visibilité des éoliennes envisagées. L’objectif est de comprendre quels sont les points paysagers sensibles à préserver et/ou à mettre en valeur afin de ne pas perturber la lecture paysagère.

 

Les prises de vue étaient-elles les mêmes dans le précédent dossier déposé en Préfecture ?

Certaines prisent de vues seront les mêmes que dans le dossier précédent car ces lieux représentent des enjeux paysagers importants. Mais l’étude paysagère, elle, a été entièrement revue. De nouvelles prises de vues ont également été réalisées. Au total, ce sont environ 60 photomontages qui seront présentés dans l’étude paysagère.

5 - Sur les retombées économiques pour les communes de Cercy-la-Tour, Isenay et Saint-Gratien-Savigny

Quelles seront les retombées fiscales du projet pour le territoire ?

Les retombées fiscales d’un projet éolien proviennent de différentes taxes : l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), la CET (Contribution Economique Territoriale), et la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés Bâties). Le montant de ces taxes et donc le montant des retombées fiscales pour les communes concernées par le projet, varie en fonction du nombre et de la puissance des éoliennes implantées. Dans le cadre du projet éolien du Savernay, les retombées financières pour les collectivités locales ont été estimées à 676 000 € par an. Cet argent devrait être réparti de la façon suivante :

  • 340 000 € seront perçus par la Communauté de communes Bazois Loire Morvan ;
  • 210 000 € seront perçus par le département ;
  • 29 000 € seront perçus par la région ;
  • 44 000 € seront perçus par la commune de Saint-Gratien-Savigny ;
  • 38 000 € seront perçus par la commune d’Isenay ;
  • 15 000 € seront perçus par la commune de Cercy-la-Tour.

 

L'électricité nucléaire est-elle moins chère, ou plus chère, que celle produite par les éoliennes ?

Actuellement, nous pouvons établir le comparatif suivant :

  • Electricité via les réacteurs nucléaires EPR = 110€/MWh
  • Electricité via éoliennes (à la suite des derniers appels d’offres) = 63€/MWh en moyenne

Malgré un coût de production plus élevé (110€/MWh > 63€/MWh), l’électricité nucléaire est souvent vendue moins chère aux consommateurs que l’électricité produite par les éoliennes car son prix n’intègre pas l’ensemble des coûts générés, au premier rang desquels figurent les opérations de démantèlement et le traitement des déchets radioactifs. Dans le cas de l’électricité produite par les éoliennes, tous les coûts sont inclus dans le prix de vente. De nombreux travaux menés aujourd'hui par des experts tendent à démontrer que l'écart de coût entre ces énergies va aller croissant à l'avenir.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site de l'ADEME, et notamment ce rapport sur l'évolution du mix électrique 2020-2060 en France.

Est-ce qu’il y avait une enveloppe budgétaire fixée au départ par Total Quadran (ex Global Wind Power) concernant les mesures d’accompagnement ?

Non il n’y avait pas d’enveloppe budgétaire fixée à l’avance pour ces mesures, la hauteur du budget dépend de l’ampleur du projet, de sa rentabilité, du nombre de communes concernées et des propositions faites pour les mettre en place.

 

Le tracé de la vélo-route passe-t-elle proche des éoliennes ? De combien de km ?

Vous trouverez ci-dessous la photo du travail réalisé par les participants lors de l’atelier du 19 juin 2019. Il ne s’agit que d’une ébauche et un travail plus fin sera réalisé avec la sollicitation de l’office du tourisme de Saint Honoré quand le projet éolien sera autorisé.

Atelier du 19 juin 2019

 

Les chemins de randonnée créés pourraient-ils passer par des chemins privés ?

Oui, seulement si les propriétaires de ces parcelles privés sont d’accord, sur les chemins ruraux des communes, il n’y aura aucun problème.

Remarque des participants : Il faudra qu’une association s’occupe de faire vivre ces chemins de randonnées, de les entretenir.

 

Est-ce que c’est Total Quadran (ex Global Wind Power) qui sera chargé de l’entretien des mesures d’accompagnement ?

Non nous ne nous chargerons pas de l’entretien de ces mesures car cela ne relève pas de notre expertise, ce sont des entreprises locales et spécialisées qui s’en occuperont. En revanche, c’est bien la société d’exploitation du parc éolien qui les financera.

 

Le parc éolien va-t-il créer de l’emploi ?

Oui, nous essayons de faire appel à des sociétés de la région pour réaliser les travaux généraux nécessaires à l’implantation des éoliennes (les travaux de terrassement du mât de mesures ont été réalisé par un riverain par exemple).

6 - Sur le lien du territoire avec le projet

La population dans son ensemble a-t-elle été consultée ?

En France, la législation prévoit une consultation de la population prenant la forme d’une enquête publique organisée une fois le dossier du projet déposé en préfecture. Concernant le projet éolien du Savernay, Total Quadran (ex Global Wind Power) a décidé de ne pas attendre l’enquête publique pour concerter et vous consulter. Total Quadran a commencé à vous consulter dès 2017, d’abord via l’étude des perceptions réalisée par Mazars Concertation, cabinet indépendant d’experts en concertation, puis ensuite via des ateliers de co-construction, visites, réunions et permanences d'information. Pour chaque rendez-vous, l’ensemble de la population des communes concernées par le projet était invitée à participer, afin non seulement de vous consulter, mais aussi de vous associer au projet et de vous donner l’opportunité de transmettre vos propositions, questions et remarques. Nous sommes convaincus que la collaboration et la co-construction sont deux facteurs essentiels au bon développement de tout projet. Notre volonté est de développer un projet qui vous corresponde, et ce au plus grand bénéfice de votre territoire.

 

Êtes-vous en contact avec les élus des trois communes ?

Oui, nous organisons un comité avec les élus des trois communes plusieurs fois par an. Cela nous permet de communiquer avec eux concernant les dernières actualités du projet et son évolution.

 

Les communes environnantes ont-elles été consultées ?

Le projet est connu par la Communauté de Communes de Bazois Loire Morvan et par conséquent, les communes environnantes sont informées du projet. Les communes situées dans un rayon de 6km de la zone d’étude auront l’occasion d’émettre leur avis lors l’enquête publique.

 

Le projet doit-il être abouti avant de réaliser une consultation de la population ?

Si par consultation de la population l’on entend enquête publique, alors oui, le dossier du projet doit être parvenu à la Préfecture, et le projet doit donc être abouti, pour que puisse se tenir l’enquête publique. En ce qui concerne le projet éolien du Savernay, une enquête publique devra être organisée, comme le veut la loi, en plus de la démarche de concertation réalisée actuellement. Une option ne remplace pas l’autre, la démarche de concertation ne remplace pas l’enquête publique, le projet éolien développé par Total Quadran (ex Global Wind Power) devra bien être soumis à enquête publique.

 

Combien de réunions d’information avez-vous organisé jusqu’à présent ?

Nous avons organisé 7 ateliers de travail, 3 réunions d’information, 3 permanences publiques et 3 visites depuis le début de la concertation en 2017.

Le dossier du projet va-t-il être déposé en préfecture ? L’avis des gens est-il déposé en même temps que le dossier du projet ?

Oui, une première partie du dossier (10 éoliennes) a été déposée en préfecture pour instruction fin 2019. Suite à la revue de cette première partie, la Préfecture adressera a Total Quadran (ex Global Wind Power) une demande de compléments. Puis, courant du premier semestre 2020, la deuxième partie du dossier (3 éoliennes) sera déposée à la Préfecture. La démarche de concertation est prise en compte dans le dossier déposé en Préfecture. Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez également consigner vos observations et propositions sur le projet.

 

Quand l’enquête publique aura-t-elle lieu ?

Nous ne connaissons pas encore les dates précises de l’enquête publique, qui varieront en fonction de l’avancement de l’étude du dossier du projet par les services de l’Etat. Néanmoins, l’enquête publique devrait se dérouler en 2021.

 

Comment l’enquête publique se déroule-t-elle ?

Cette phase essentielle de consultation citoyenne permet à la population de consulter toutes les pièces du dossier du projet, de poser des questions et de donner son avis sur le projet avant la fin de l’instruction du dossier par les services de l’Etat. Un Commissaire-enquêteur indépendant et neutre est désigné par le Tribunal Administratif pour mener l’enquête. Pendant l’enquête, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier, des travaux envisagés et formuler des observations. Au terme de l’enquête publique, le Commissaire-enquêteur émet un avis favorable, favorable avec réserve ou défavorable au vu de l’ensemble des avis reçus. L’enquête publique est une procédure ouverte à tous les Français. Néanmoins, l’information à son sujet est réalisée dans un rayon réglementaire de 6 km autour du site d’implantation du projet.

 

Quel est le rôle du Commissaire-enquêteur ?

Le Commissaire-enquêteur est un acteur indépendant et neutre, désigné par le Tribunal Administratif pour mener l’enquête. Lors d’une enquête publique, il effectue des permanences de consultation dans les mairies des communes concernées par le projet à l’étude. Il prend note des différentes questions des citoyens, de leurs remarques et s’entretient avec eux. Après la phase de consultation, le Commissaire-enquêteur rédige un rapport au vu de l’ensemble des avis collectés et se forge son propre avis. Les conclusions de son rapport sont ensuite transmises au Préfet pour lui permettre de prendre la meilleure décision concernant le projet. L’avis du Commissaire-enquêteur reste néanmoins consultatif et a pour objectif d’éclairer l’avis du Préfet. 

Projet éolien du Savernay